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Déclencher volontairement des gains en capital sur les placements d’une société

Posté le 05/12/2016

La très grande majorité des conseillers appuie sans réserve le report des impôts, notamment via des stratégies d’investissement sous forme de placements générant ultimement du gain en capital. Comme nous aimons bien aller à contre-courant, saviez-vous que nous avons fait la démonstration qu’il existe diverses stratégies de déclenchement volontaire de gains en capital sur les placements boursiers comme mode de rémunération de l’actionnaire dirigeant dans un contexte de PME ? Comme vous pourrez le constater, une telle stratégie peut clairement être préférable à un simple choix entre un salaire ou des dividendes. Les quelque 2 300 spécialistes ayant participé à notre activité de formation Mise à jour en fiscalité – 2014 pour les planificateurs financiers et les conseillers en placement (ainsi que les 2 525 comptables ayant assisté à la version du cours pour les comptables) le savent désormais très bien. Bref, vous allez constater que déclencher le paiement volontaire d’impôts corporatifs, ça peut être payant.

Afin de faciliter la compréhension du présent article, nous tenons à préciser que lorsque nous utilisons l’expression PME, cela vise toutes les formes de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), à savoir une société opérante, une société de portefeuille (ou société de gestion), une société d’un professionnel, etc. Comme vous le constaterez avec un exemple chiffré, grâce aux impacts combinés favorables relativement au CDC (le compte de dividendes en capital) et au compte d’IMRTD (l’impôt en main remboursable au titre de dividendes) qui sont mis à contribution lors de la réalisation d’un gain en capital par la PME, il reste sensiblement plus de liquidités à la société après l’application de cette stratégie de rémunération. Or, pour celui qui doit éliminer au plus vite des avances à l’actionnaire consenties par la PME (pour ne pas qu’elles apparaissent sur deux bilans successifs de la PME en raison des conséquences fiscales très défavorables qui peuvent en découler), cela pourrait être une très bonne décision. En effet, comme il doit sortir de l’argent de sa PME, aussi bien que ce soit au plus bas coût fiscal possible ! Les mêmes conclusions s’appliqueront à un actionnaire dirigeant qui doit sortir des sommes de sa PME, car il veut s’acheter un chalet, un condo en Floride, un motorisé, une voiture de luxe, faire le voyage de sa vie autour du monde, payer un avis de cotisation de Revenu Québec, verser une somme forfaitaire d’argent à son ex-conjoint dans le cadre d’une séparation ou pour toute autre raison ! Bref, on souhaite être en mesure d’utiliser le moins de liquidités possible de la société pour atteindre les objectifs recherchés. Il restera alors plus d’argent à la société pour satisfaire éventuellement les besoins de l’actionnaire pour ses vieux jours. Et qui dit plus d’argent dans la société dit plus d’argent à investir !… Pour atteindre le résultat souhaité de déclencher des gains en capital corporatifs, certaines techniques fonctionnent très bien alors que d’autres sont trop agressives. Parmi celles qui marchent, il en existe une qui est fort simple : la vente de placements boursiers à profit, suivie, si désiré, d’un rachat immédiat des mêmes placements. Nous avions d’ailleurs déjà expliqué cette stratégie une première fois en 2010 à nos participants du cours Mise à jour en fiscalité – 2010, mais le contexte boursier s’y prêtait mal à cette époque à la suite de la crise financière de 2008-2009.

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Souce de l'information: CQFF